Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
Déposée, non examinéele 3 novembre 2015· Initiative : Édouard Courtialdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2015 → 3 novembre 2015- 3 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre la fraude sociale
- 3 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2015
lutte contre la fraude sociale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.