Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Déposée, non examinéele 10 novembre 2015· Initiative : Jean-Yves Le Déautdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 novembre 2015 → 10 novembre 2015- 10 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- 10 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 novembre 2015
modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.