Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
Déposée, non examinéele 28 octobre 2015· Initiative : Gilles Bourdouleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2015 → 28 octobre 2015- 28 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : emploi salariés du tourisme 1er mai
- 28 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2015
emploi salariés du tourisme 1er mai
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.