Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés
Déposée, non examinéele 28 octobre 2015· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2015 → 28 octobre 2015- 28 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : inscription CMU à distance pour expatriés
- 28 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2015
inscription CMU à distance pour expatriés
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.