Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Déposée, non examinéele 21 octobre 2015· Initiative : Gilles Bourdouleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 octobre 2015 → 21 octobre 2015- 21 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
- 21 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 octobre 2015
proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
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