Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Usage du défibrillateur cardiaque
Déposée, non examinéele 21 octobre 2015· Initiative : Jean-Pierre Decooldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 octobre 2015 → 21 octobre 2015- 21 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : usage du défibrillateur cardiaque
- 21 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 octobre 2015
usage du défibrillateur cardiaque
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.