Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enquête relative à la situation d'Air France
Déposée, non examinéele 14 octobre 2015· Initiative : François Fillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
14 octobre 2015 → 14 octobre 2015- 14 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Air France
- 14 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 14 octobre 2015
Air France
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.