Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Situation d'Air France
Retiréele 13 octobre 2015· Initiative : François Fillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 octobre 2015 → 13 octobre 2015- 12 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête sur Air France
- 12 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13 octobre 2015Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 12 octobre 2015
commission d'enquête sur Air France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.