Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
Déposée, non examinéele 14 octobre 2015· Initiative : Yves Jégodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2015 → 14 octobre 2015- 14 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
- 14 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2015
mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
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