Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles
Déposée, non examinéele 14 octobre 2015· Initiative : Philippe Armand Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2015 → 14 octobre 2015- 14 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : modifier les conditions d'ouverture des débits de boisson de catégories II et III dans les communes viticoles
- 14 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2015
modifier les conditions d'ouverture des débits de boisson de catégories II et III dans les communes viticoles
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.