Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
Déposée, non examinéele 21 octobre 2015· Initiative : Gilles Bourdouleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 octobre 2015 → 21 octobre 2015- 21 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire
- 21 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 octobre 2015
au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.