Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décentralisation des enseignements artistiques
Déposée, non examinéele 29 septembre 2015· Initiative : François de Mazièresdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2015 → 29 septembre 2015- 29 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : décentralisation enseignements artistiques
- 29 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2015
décentralisation enseignements artistiques
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.