Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Déposée, non examinéele 17 décembre 2015· Initiative : Marie-Jo Zimmermanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 décembre 2015 → 17 décembre 2015- 17 décembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : écotaxe régionale poids lourds
- 17 décembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 décembre 2015
écotaxe régionale poids lourds
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