Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : prélèvement sur les jeux
Déposée, non examinéele 16 septembre 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2015 → 16 septembre 2015- 16 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnances de simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
- 16 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 16 septembre 2015
Ordonnances de simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.