Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Déposée, non examinéele 15 septembre 2015· Initiative : Yves Fromiondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2015 → 15 septembre 2015- 15 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
- 15 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2015
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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