Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Déposée, non examinéele 15 septembre 2015· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2015 → 15 septembre 2015- 15 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
- 15 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2015
suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.