Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Lutter contre le gaspillage alimentaire
En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 17 novembre 2015· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2015 → 17 novembre 2015- 15 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : gaspillage alimentaire
- 15 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 17 novembre 2015Réunion de commission· Commission des affaires économiquesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2015
gaspillage alimentaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.