Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : succursales sur le territoire français d'établissements de crédit
Déposée, non examinéele 9 septembre 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 septembre 2015 → 9 septembre 2015- 9 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant ordonnance succursales établissements de crédit
- 9 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 9 septembre 2015
ratifiant ordonnance succursales établissements de crédit
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.