Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Travail : portage salarial
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 août 2015 → 20 avril 2017- 19 août 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnance relative au portage salarial
- 19 août 2015Etude d'impact
- 19 août 2015Avis du Conseil d'Etat
- 19 août 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Projet de loi · 19 août 2015
ordonnance relative au portage salarial
Avis du Conseil d'Etat · 19 août 2015
ordonnance relative au portage salarial
Etude d'impact · 19 août 2015
ordonnance relative au portage salarial
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.