Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Fixation des prix en agriculture
Déposée, non examinéele 24 juillet 2015· Initiative : Philippe Gosselindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
24 juillet 2015 → 24 juillet 2015- 24 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Fixation des prix en agriculture
- 24 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 24 juillet 2015
Fixation des prix en agriculture
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.