Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Sylvain Berriosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : créer une nouvelle forme de viager et conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
créer une nouvelle forme de viager et conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
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