Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne
Déposée, non examinéele 21 juillet 2015· Initiative : Bruno Le Rouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 juillet 2015 → 21 juillet 2015- 21 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché
- 21 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 21 juillet 2015
liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché
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