Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accès au marché des services portuaires
Adoptée définitivementle 6 septembre 2015· Initiative : Estelle Grelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 juillet 2015 → 6 septembre 2015Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 21 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- 21 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 6 septembre 2015DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 21 juillet 2015
Accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.