Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Crise de l'élevage français
Déposée, non examinéele 21 juillet 2015· Initiative : Paul Salendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 juillet 2015 → 21 juillet 2015- 21 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Crise de l'élevage français
- 21 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 21 juillet 2015
Crise de l'élevage français
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.