Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Patrick Balkanydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : suppression avantage fiscal journalistes
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
suppression avantage fiscal journalistes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.