Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Jean-François Manceldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : impôt proportionnel sur le revenu
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
impôt proportionnel sur le revenu
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.