Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : maisons de service public espaces ruraux
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
maisons de service public espaces ruraux
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.