Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Prestation familiale unique
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Jean-François Manceldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : prestation familiale unique et transfert du financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
prestation familiale unique et transfert du financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.