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Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

Déposée, non examinéele 15 juillet 2015· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 juillet 2015 → 15 juillet 2015
  1. 15 juillet 2015
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Libérer la France de la pression des marchés financiers
  2. 15 juillet 2015
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 15 juillet 2015
Libérer la France de la pression des marchés financiers

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.