Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements
Déposée, non examinéele 13 juillet 2015· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 juillet 2015 → 13 juillet 2015- 13 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : conséquences de la baisse des concours
- 13 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 13 juillet 2015
conséquences de la baisse des concours
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