Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Déposée, non examinéele 9 juillet 2015· Initiative : Bernard Accoyerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 juillet 2015 → 9 juillet 2015- 9 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Dispositif des travailleurs détachés au secteur du BTP
- 9 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 9 juillet 2015
Dispositif des travailleurs détachés au secteur du BTP
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.