Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Déposée, non examinéele 22 juillet 2015· Initiative : Marie-Christine Dallozdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 22 juillet 2015- 22 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
- 22 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2015
doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.