Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les musées privés
Déposée, non examinéele 8 juillet 2015· Initiative : Franck Marlindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juillet 2015 → 8 juillet 2015- 8 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : musées privés
- 8 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 8 juillet 2015
musées privés
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.