Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Déposée, non examinéele 1 juillet 2015· Initiative : Denis Baupindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2015 → 1 juillet 2015- 1 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : messages d'intérêt général chaîne parlementaire
- 1 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 juillet 2015
messages d'intérêt général chaîne parlementaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.