Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bénéfice pour les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Déposée, non examinéele 25 juin 2015· Initiative : Marie-Jo Zimmermanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2015 → 25 juin 2015- 25 juin 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
- 25 juin 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 juin 2015
faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.