Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2015 → 20 avril 2017- 10 juin 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
- 10 juin 2015Etude d'impact
- 10 juin 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 10 juin 2015
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
Etude d'impact · 10 juin 2015
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.