Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Lutte contre le cyber-harcèlement et protection des mineurs
Déposée, non examinéele 25 juin 2015· Initiative : Bernard Gérarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2015 → 25 juin 2015- 25 juin 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
- 25 juin 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 juin 2015
lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.