Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Déposée, non examinéele 3 juin 2015· Initiative : Valérie Pécressedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 juin 2015 → 3 juin 2015- 3 juin 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- 3 juin 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 juin 2015
instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.