Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
Déposée, non examinéele 26 mai 2015· Initiative : Nicolas Dupont-Aignandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
26 mai 2015 → 26 mai 2015- 26 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Gestion d'Areva, d'Alcatel-Lucent et d'Alstom
- 26 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 26 mai 2015
Gestion d'Areva, d'Alcatel-Lucent et d'Alstom
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.