Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
Déposée, non examinéele 28 mai 2015· Initiative : Jean-François Manceldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2015 → 28 mai 2015- 28 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
- 28 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2015
rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
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