Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Déposée, non examinéele 28 mai 2015· Initiative : Guillaume Larrivédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2015 → 28 mai 2015- 28 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : uniforme école, collège et lycée
- 28 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2015
uniforme école, collège et lycée
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.