Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
Déposée, non examinéele 20 mai 2015· Initiative : Yves Nicolindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mai 2015 → 20 mai 2015- 20 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : régime social des indépendants
- 20 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 mai 2015
régime social des indépendants
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.