Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Santé : solutions alternatives à l'avortement
Déposée, non examinéele 20 mai 2015· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mai 2015 → 20 mai 2015- 20 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : solutions alternatives avortement
- 20 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 mai 2015
solutions alternatives avortement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.