Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Déposée, non examinéele 6 mai 2015· Initiative : Bernard Accoyerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mai 2015 → 6 mai 2015- 6 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
- 6 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 mai 2015
simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.