Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Culture : contrat d'édition
Déposée, non examinéele 29 avril 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2015 → 29 avril 2015- 29 avril 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance sur la la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- 29 avril 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 29 avril 2015
Ordonnance sur la la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.