Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires
Déposée, non examinéele 8 avril 2015· Initiative : Paul Salendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 avril 2015 → 8 avril 2015- 8 avril 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
- 8 avril 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 8 avril 2015
exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.