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Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

Déposée, non examinéele 25 mars 2015· Initiative : Olivier Dassaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 mars 2015 → 25 mars 2015
  1. 25 mars 2015
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : test national de déchiffrage
  2. 25 mars 2015
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 25 mars 2015
test national de déchiffrage

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.