Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019
Déposée, non examinéele 19 mars 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mars 2015 → 19 mars 2015- 19 mars 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Programmation militaire
- 19 mars 2015Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 19 mars 2015
Programmation militaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.