Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs
Déposée, non examinéele 18 mars 2015· Initiative : Bernard Perrutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2015 → 18 mars 2015- 18 mars 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
- 18 mars 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 mars 2015
sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.