Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Réalité du détournement du crédit impôt recherche
Déposée, non examinéele 20 février 2015· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
20 février 2015 → 20 février 2015- 20 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Réalité et incidence du détournement du CICE
- 20 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 février 2015
Réalité et incidence du détournement du CICE
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.